Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pur Canap et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services de nettoyage proposés par Pur Canap.
2. Services Proposés
Pur Canap propose des services de nettoyage pour les particuliers et les professionnels, incluant, mais sans s'y limiter, le nettoyage de textiles, de matelas, de tapis, de moquettes, et de surfaces vitrées.
3. Commande et Devis
Toute prestation de service nécessite l'établissement préalable d'un devis gratuit. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. La commande est validée dès réception de l'acceptation du devis par le client.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs des services sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes. Le paiement des services s'effectue selon les modalités précisées dans le devis accepté. Nos clients particuliers bénéficient du crédit d'impôts directement au moment du règlement.
5. Annulation et Report
Toute annulation ou report de prestation doit être communiqué à Pur Canap au moins 48 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, Pur Canap se réserve le droit de facturer la prestation initialement prévue.
6. Responsabilité
Pur Canap s'engage à fournir ses services avec tout le soin et la diligence nécessaires. Toutefois, Pur Canap ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services fournis.
7. Protection des Données Personnelles
Pur Canap s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.
8. Utilisation de Cookies
Notre site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Pur Canap (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Pur Canap ou de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Pur Canap.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
11. Modification des CGV
Pur Canap se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : purcanap@gmail.com
En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos politiques en matière de données personnelles et de cookies, et vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessus.
